Conditions générales de vente de Knipidee International B.V.
1. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les ventes, offres et fournitures de Knipidee International B.V.
2.1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf accord écrit contraire.
2.2. Tout contrat/commande conclu entre le vendeur et l'acheteur engage pleinement les deux parties, sauf si le vendeur notifie par écrit à
l'acheteur, dans les 8 jours suivant la conclusion du contrat/commande, qu'il annule le contrat.
2.3. Le vendeur a le droit de modifier après l'accord, dans des limites raisonnables, certaines spécifications (telles que les couleurs, les mesures, les
quantités, etc.). Le vendeur a également le droit, dans ces circonstances, de ne pas livrer tous les articles.
3.1. La livraison et les risques seront transférés au moment du transfert des marchandises à un transporteur professionnel ou, dans le cas où les
marchandises sont enlevées par l'acheteur ou livrées par le vendeur, au moment de la réception des marchandises par l'acheteur ou de la
livraison à l'entrepôt ou au magasin de l'acheteur.
3.2. À partir du moment de la livraison, toutes les marchandises sont à la charge de l'acheteur.
3.3. Le fournisseur a le droit de livrer les marchandises en plusieurs fois, sauf accord contraire des parties.
3.4. A l'expiration du délai (convenu) ou de la date de livraison, un délai post-livraison de 20 jours ouvrables entre automatiquement en vigueur.
3.5. Si un accord porte sur plusieurs livraisons, il peut être exécuté en totalité ou par tranches. En cas de livraison partielle, l'acheteur est tenu de
payer la facture y afférente comme s'il s'agissait d'une livraison relevant d'un contrat distinct.
4.1. Les réclamations ne sont valables que si elles sont faites par écrit avec une description claire de la plainte et soumises au vendeur dans les 2
semaines suivant la réception des marchandises, et sous réserve que les marchandises soient encore dans l'état dans lequel elles ont été
livrées.
4.2 L'acheteur a l'obligation, dans un délai de 2 semaines après réception, de contrôler les marchandises livrées pour ce qui concerne les défauts qui
peuvent être déterminés par l'acheteur par simple examen, tels que le rétrécissement, la résistance à la traction, la solidité des couleurs, le
boulochage et autres. Ces défauts doivent donc également être soumis au vendeur dans les 2 semaines suivant la réception des marchandises
conformément à l'article 4.1 et ne sont pas couverts par l'article 4.3.
4.3. Si la réclamation concerne des défauts qui ne sont pas visibles ou autrement perceptibles, qui ne sont pas couverts par
l'article 4.2, une réclamation ne peut être soumise que dans un délai de 2 semaines à compter du moment de la constatation
du défaut par l'acheteur, mais pas plus tard que 2 mois après la date de livraison des marchandises en question. Les
réclamations ne sont valables que si elles sont faites par écrit avec une description claire de la plainte.
4.4. De légères différences de qualité, de couleur, de taille, de poids, de finition, de design, de quantité, etc., admises dans le commerce et/ou
techniquement inévitables, ne constituent pas un motif de réclamation.
4.5. Eu égard aux marchandises livrées, l'acheteur n'est pas en droit d'invoquer un manquement au contrat dès lors que les marchandises
concernées ont été transformées, fabriquées, vendues ou découpées par lui.
4.6. En cas de réclamations justifiées, le vendeur a le choix entre rembourser la marchandise ou la réparer ou la remplacer dans un délai raisonnable
après réception de la marchandise retournée.
5.1. Tout retard de paiement entraîne le paiement par l'acheteur d'intérêts au taux de 10% par an. Dans ce cas, toute remise accordée sera annulée.
5.2. Le vendeur a le droit d'ajuster les prix et les tarifs convenus - avec effet immédiat - sur la base des modifications du prix de revient des marchandises
à livrer par le vendeur (y compris les frais de transport), des taux de change ou des taxes et charges imposées par les pouvoirs publics. Un tel
ajustement raisonnable des prix et des taux convenus préalablement n'affecte pas le contrat.
5.3. Tout retard de paiement obligera l'acheteur à verser au vendeur une indemnité forfaitaire ne dépassant pas 10 % des montants facturés qui restent
impayés ou qui n'ont pas été payés à temps, conformément aux usages commerciaux en vigueur dans le pays de l'acheteur.
5.4. Tous les paiements doivent être effectués par l'acheteur en totalité, sans déduction de contre-prétentions.
6.1. Le vendeur a le droit d'annuler toutes les commandes, en tout ou en partie, à sa propre discrétion et sans intervention des autorités judiciaires,
ou d'exiger le paiement anticipé des livraisons restant à effectuer, et/ou de reporter ces livraisons si :
a. Il n'est pas en mesure de couvrir ou de couvrir suffisamment les risques de crédit assurés par ladite (lesdites) commande(s) auprès d'un assureur
de son choix ;
b. Le vendeur a des factures impayées recouvrables et/ou la situation financière de l'acheteur se détériore avant que la ou les commandes n'aient
été livrées ;
6.2. Si le vendeur veut annuler une commande sur la base de l'article 6.1., il devra en informer l'acheteur et lui offrir une dernière possibilité de payer la
ou les commandes à l'avance, ou de fournir une garantie.
7. Toutes les marchandises livrées, payées ou non, restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les factures, y compris
celles non encore dues. Tant que le vendeur a encore des factures impayées, il est en droit de rappeler les marchandises et l'acheteur n'est pas
autorisé à transférer les marchandises du vendeur sous quelque forme que ce soit (y compris en tant que caution) à des tiers ni à les donner en
consignation à des tiers. Dans le cas de marchandises rappelées, l'acheteur sera crédité pour celles-ci à la valeur marchande desdites
marchandises à la date du rappel.
8.1. Les cas de force majeure qui retardent ou empêchent la livraison des marchandises libèrent le vendeur de son obligation de livraison dans les
délais et ne constituent en aucun cas un motif de responsabilité du vendeur.
8.2. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur, telle que, mais non exclusivement : la guerre, les
émeutes, les grèves, les mesures gouvernementales, les événements de toute nature qui perturbent la production du vendeur, les maladies
(comme le SRAS ou le Covid), les perturbations dans l'approvisionnement normal du vendeur en matières premières et en produits auxiliaires, et
les blocages (y compris l'apparition de maladies comme le SRAS ou le Covid) dans le transport des produits par le moyen de transport choisi par
le vendeur.
9.1. Selon l'assurance "responsabilité civile" du vendeur, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payable pour le cas concerné.
9.2. Si, pour quelque raison que ce soit, l'assureur responsabilité du vendeur ne paie pas, la responsabilité du vendeur ne dépassera jamais le
montant de la valeur des factures réclamées par l'acheteur.
9.3. Le vendeur ne sera pas responsable des pertes ou des dommages indirects, tels que : perte de profit, perte d'économies, perte due à une
interruption d'activité et toute autre perte indirecte, ou perte ou dommage indirect, qui est le résultat d'une absence d'exécution, d'une
exécution tardive ou d'une exécution insatisfaisante de la part du vendeur.
10. Le droit néerlandais régit tous les accords conclus dans le cadre des présentes conditions, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les
ventes. Tous les litiges découlant de ces accords seront réglés par le tribunal compétent de Midden-Nederland (Pays-Bas). Le vendeur peut
toutefois choisir de soumettre un litige avec l'acheteur au tribunal du lieu où est enregistrée l'entreprise de l'acheteur ou du lieu où l'acheteur est
officiellement domicilié, et peut choisir d'appliquer ou non la loi du pays où l'acheteur est enregistré/domicilié.